CGV pour les séances photo
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations photographiques proposées par Guillaume Clergeot , photographe professionnel, auprès de ses clients. Toute réservation de séance implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
2. PRISE DE RENDEZ-VOUS ET RÉSERVATION
Toute réservation de séance photo se fait par email, téléphone ou formulaire de contact sur le site.
La réservation est effective dès réception d’un acompte de 30% du montant total de la prestation, sauf indication contraire. Le solde est à régler le jour de la séance ou à la livraison des photos.
3. TARIFS
Les prix sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293 B du CGI – franchise en base de TVA).
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué reste celui en vigueur au moment de la réservation.
4. DÉROULEMENT DE LA SÉANCE
Le client s’engage à être ponctuel et à respecter le lieu et les consignes du photographe. Toute demande spécifique (lieu, style, vêtements, etc.) doit être formulée avant la séance.
En cas de retard du client de plus de 30 minutes, la séance pourra être écourtée ou annulée, sans remboursement.
5. ANNULATION ET REPORT
Toute annulation de la part du client doit être communiquée au plus tard 72h avant la séance.
• En cas d’annulation tardive, l’acompte reste acquis au photographe.
• En cas de report (maladie, intempéries…), une nouvelle date sera convenue d’un commun accord sans frais supplémentaires.
Si le photographe est contraint d’annuler la séance, une autre date sera proposée ou l’acompte intégralement remboursé.
6. LIVRAISON DES PHOTOS
Les photos seront livrées sous un délai de 3 semaines via une galerie en ligne privée ou tout autre moyen convenu avec le client.
Le tri et la retouche des photos sont réalisés par le photographe, qui reste seul juge de la sélection.
7. DROITS D’AUTEUR ET DROIT À L’IMAGE
Les photos livrées sont destinées à un usage privé et personnel du client, sauf accord écrit pour un usage commercial.
Le photographe conserve les droits d’auteur sur ses images conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Sauf mention contraire signée par le client, le photographe se réserve le droit d’utiliser certaines images à des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux, expositions…).
Toute opposition à cette diffusion doit être formulée par écrit au moment de la signature du contrat ou de la réservation.
8. RESPONSABILITÉS
Le photographe n’est pas responsable des accidents ou dommages survenus lors de la séance, sauf en cas de faute avérée.
En cas de problème technique indépendant de sa volonté (perte, vol, panne, etc.), une nouvelle séance pourra être proposée ou l’acompte remboursé.
9. LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Tout litige sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
CGV pour la location de votre photobooth
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de location d’un photobooth proposé par la société Une Seconde Éternelle, représentée par Guillaume Clergeot , photographe professionnel.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. RÉSERVATION ET MODALITÉS DE LOCATION
La réservation du photobooth se fait par email, téléphone ou via le site internet.
La location est considérée comme confirmée après :
• Signature du devis ou contrat de location
• Versement d’un acompte de [30% à 50%] du montant total
• Solde à régler au plus tard 7 jours avant l’événement
Le client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires sur le fonctionnement du photobooth.
3. TARIFS ET PRESTATIONS
Les tarifs incluent :
• La mise à disposition du photobooth pour une durée définie
• Le transport, l’installation et le démontage (dans un rayon de 20 km autour de cerny
• L’impression illimitée ou limitée (selon formule choisie)
• L’accès à une galerie numérique après l’événement
Des frais de déplacement peuvent s’appliquer hors zone.
4. CONDITIONS D’UTILISATION
Le client s’engage à :
• Fournir un espace abrité, plat et sécurisé avec accès à une prise électrique
• Utiliser le photobooth dans des conditions normales et respectueuses
• Veiller à ce qu’aucun dégât matériel ne soit causé
Le matériel reste la propriété de Une Seconde Éternelle. Toute casse ou détérioration imputable au client fera l’objet d’une facturation.
5. ANNULATION ET MODIFICATIONS
• Annulation par le client :
• Plus de 30 jours avant l’événement : remboursement de l’acompte
• Moins de 30 jours : l’acompte est conservé
• Annulation par le prestataire : remboursement intégral
Toute modification de date ou de lieu doit être validée au moins 15 jours avant la prestation, selon disponibilité.
6. RESPONSABILITÉS
Une Seconde Éternelle ne saurait être tenue responsable en cas :
• D’impossibilité d’installation due à un manque de place, d’électricité ou conditions météo inadaptées (en extérieur)
• De perturbation du service due à une mauvaise utilisation par les invités
En cas de panne technique majeure non résolue le jour J, une compensation partielle pourra être proposée (remboursement ou bon d’achat).
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT À L’IMAGE
Les photos prises avec le photobooth peuvent être utilisées à des fins de communication ou de promotion (site web, réseaux sociaux…) par Une Seconde Éternelle, sauf opposition écrite du client avant l’événement.
Le client est responsable de l’obtention des autorisations d’image pour les personnes photographiées.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées (email, prénom, etc.) ne sont utilisées que pour les besoins de la prestation. Elles ne sont ni revendues ni partagées. Le client peut demander leur suppression à tout moment.
9. LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.
Politique de Paiement
Nous acceptons les paiements par carte de crédit, virement bancaire ou espèces Les détails de paiement seront fournis lors de la commande, et les frais de livraison seront inclus dans le prix final.
Politique de Confidentialité
Nous respectons la confidentialité de vos informations personnelles et ne les partagerons jamais avec des tiers. Vos données sont sécurisées et traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données.
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